SAS : quels sont les documents qu'il doit fournir ?

La nomination d'un président à la tête de la société par actions simplifiée est l'une des formalités obligatoires de la démarche administrative pour la création de la société. Pour se faire, le conseil d'administration peut avoir recours aux deux procédures suivantes : la rédaction d'un acte de nomination ou la mention de son identité dans les statuts.

Suite à sa nomination, le président de la sas doit impérativement fournir quelques documents le concernant afin de compléter le dossier de création de la société, à savoir :

  • Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité,
  • une déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale,
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales,

  • un chèque à l'ordre du greffe du tribunal pour s'acquitter des frais.

Si la société embauche un commissaire aux comptes, le sas doit ajouter une attestation de son inscription à la liste officielle des commentaires aux comptes.

Les avantages du patron de la SAS

Le patron de la SAS bénéficie des privilèges suivants :

  • Impôt sur le revenu global très peu onéreux estimé à 8% de ce dernier,

  • il est assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier d'une sécurité sociale du régime général,

  • s'il perçoit un salaire, ils ouvre droit à la cotisation pour la retraite et pour l'assurance maladie,

  • si la rémunération est sous forme de dividendes, il ne paie aucune cotisation.