Création SAS : quelles sont les démarches pour nommer un président ?

La création d'une SAS requiert la nomination d'un président, une démarche accompagnée de formalités.

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Les formalités nécessaires pour la nomination d'un président de la SAS

Pour une nomination en bonne est due forme du président de la SAS il est important de réaliser un ensemble de formalités, ceci doit être fait durant le mois suivant sa nomination.

L'avis de la nomination doit être publié dans un journal d'annonces légales. En plus de la nécessité de déposer les documents suivant auprès de la greffe du tribunal du commerce :

  • le formulaire M3,
  • la pièce d'identité du président comme le permis de conduire ou la carte d'identité…si le président est une personne physique,
  • un extrait d'immatriculation et l'exemplaire Kbis si le président est une personne morale,
  • si l'objet social de la SAS est soumis à une quelconque réglementation il est impératif d'avoir une copie de l'autorisation,
  • le titre de séjour pour un éventuel président étranger,
  • une attestation d'affiliation et de non condamnation.