Calcul indemnité rupture conventionnelle : Comment sont définies les modalités ?

La procédure de rupture conventionnelle est une procédure juridique qui permet de mettre un terme au contrat d'un salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée, à la condition du consentement de son employeur.

Cette procédure est une procédure mutuelle qui est une sorte d'accord à l'amiable que signent les deux parties à savoir l'employeur et l'employé, lors d'un entretien pendant lequel sont fixés les modalités de la rupture qui englobe plusieurs aspects de celle-ci.

Afin de connaître les aspects de la modalité de rupture qui sont négociés lors de l'entretien entre le salarié et son employeur, nous vous recommandons la lecture de l'article suivant : calculindemniteruptureconventionnelle.com

Quelles sont les modalités de rupture qui sont à négocier lors de l'entretien ?

Lors de l'entretien qui régit les modalités de la rupture conventionnelle entre l'employé et le salarié, plusieurs aspects sont négociés tels que :

  • Le montant de l'indemnité de licenciement que va recevoir l'employé de la part de son employeur : celle-ci va être en fonction de performance de l'employé et de son ancienneté.
  • La date à laquelle la rupture prendra effet : et ce pour ne pas avoir de surprise et pour que les deux parties puisse se préparer à s'organiser