SAS pour les dirigeants : comment est nommé le président de la SAS ?

Lors de la création d'une sas, une seule obligation est déterminée par la loi qui est la nomination du président de la SAS.

Comment se fait la nomination du président de la SAS ? C'est que nous allons vous montrer dans le suivant.

Comment est nominé le président de la SAS ?

Le président de la SAS doit obligatoirement être nominé dès la création de la SAS et sa nomination sera alors comprise dans les statuts de création de la SAS.

La sas sera nommée ultérieurement suivant des modalités définies par les statuts.

Le dirigeant de la SAS peut être une personne physique ou morale et sa nomination peut se faire de plusieurs façons différentes comme suit :

  • Via une décision collective.
  • Par un comité.
  • Via un conseil.
  • Par certains associés…

C'est dans les statuts que doit être déterminée la durée de la nomination du président qui peut être illimitée ou encore limitée par l'âge par exemple. Ainsi les fonctions du président prendront fin dès l'arrivée de la date prévue.

Lors de la nomination du président cela requiert une publication dans un journal d'annonces légales et aussi d'un dépôt de dossier au CFE.